Les mythes

Beaucoup de mythes circulent encore au sujet de l'union de fait. En effet, selon un sondage Ipsos Descarie réalisé pour le compte de la Chambre des notaires du Québec, près de la moitié des gens qui vivent en union de fait croient que les conjoints de fait sont aussi bien protégés que les gens mariés. Ce n'est pourtant pas le cas.

Effectué auprès de gens vivant en couple, le sondage a exploré divers aspects de la vie à deux. Les participants à l'enquête ont notamment été invités à partager leurs perceptions du mariage et de l'union de fait.



Des mythes persistants

Le sondage s'est intéressé aux mythes et aux réalités de l'union de fait et au «faux sentiment de sécurité» véhiculé par les répondants.

Ainsi, même si la réalité est toute autre :

  • près de 50 % se dit persuadé que les conjoints de fait sont aussi bien protégés que les gens mariés.
  • 26 % des gens qui vivent en union de fait ignorent que, lorsque l'un deux conjoints décède, tous ses biens ne reviennent pas automatiquement au conjoint survivant.
  • 42 % ne sait pas qu'un conjoint de fait peut vendre la maison dont il est l'unique propriétaire sans demander l'avis de l'autre conjoint.
  • 62 % des gens qui vivent en union de fait ne savent pas qu'en cas de rupture entre deux conjoints de fait, tous les biens acquis pendant la vie commune ne seront pas nécessairement partagés à parts égales.
  • plus de 58 % des gens qui vivent en union de fait ignorent que le conjoint le plus pauvre n'a pas le droit à une pension alimentaire lors d'une séparation.
  • 46 % des répondants au sondage croient qu'après un certain nombre d'années de vie commune, les conjoints de fait obtiennent le statut légal de personnes mariées.


Des outils sous-utilisés

Persuadés d'être relativement bien protégés – 60 % se disent bien préparés pour faire face aux obligations qui pourraient survenir en cas de séparation – les gens qui vivent en union de fait sont peu nombreux à avoir pensé au testament, au mandat en cas d'inaptitude ou au contrat de vie commune.

Le sondage démontre en effet que seulement 19 % des conjoints de fait ont rédigé une convention d'union de fait ou un contrat de vie commune. Beaucoup affirment ne pas s'en être prévalus par négligence ou manque de temps, par ignorance, par manque d'intérêt ou encore parce qu'ils n'y ont tout simplement pas pensé. D'autres personnes considèrent que le testament suffit à les protéger.

En union de fait, il y a souvent une notion d'essai au début de la cohabitation. Pour certains, la signature d'un contrat de vie commune ou d'un testament s'associe trop à un mariage. Or, dans un contexte où l'union de fait gagne en popularité, il devient crucial de mieux informer les citoyens de leurs droits et obligations, parce que la rédaction d'un contrat de vie commune et d'un testament pourrait tout de même permettre de trouver à l'avance des solutions à une bonne partie des difficultés qui pourraient survenir.

Ipsos Descarie, « Sondage sur l'union libre », Rapport de recherche pour la Chambre des notaires du Québec, octobre 2007, Dossier 07-204, 89 pages.

Ipsos Descarie, « Campagne uniondefait.ca », Rapport de recherche pour la Chambre des notaires du Québec, mars 2013, 8 pages.